Conditions générales

 

Ongoal Sweden AB (”Ongoal”), numéro d’organisation 559111–1975, exploite le site web www.ongoal.se ainsi que les pages qui y sont associées (”le Site Web”). Des coordonnées complètes et d’autres informations sur Ongoal sont disponibles sur le Site Web.

Via le Site Web, le consommateur (”le Client”) peut acheter des produits auprès d’Ongoal ainsi que des produits et services complémentaires auprès d’autres entreprises (”les Partenaires”) lors du paiement. Le partenaire qui vend le produit ou service complémentaire est indiqué lors du paiement. Si le Client achète un produit ou service complémentaire auprès d’un Partenaire via le Site Web, c’est avec ce Partenaire, et non avec Ongoal, qu’il conclut un contrat. Par conséquent, les conditions générales propres aux Partenaires s’appliquent également à l’achat concerné.

Le Client trouvera les conditions générales d’achat propres à chaque Partenaire lors du paiement. Que le Client achète auprès d’Ongoal ou de l’un des Partenaires, il peut toujours contacter Ongoal, mais Ongoal n’est responsable que des achats pour lesquels elle est partie contractante. Pour les produits ou services complémentaires fournis par l’un des Partenaires, ce Partenaire est responsable en tant que partie contractante vis-à-vis du Client, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site Web. Des informations complètes sont disponibles dans les Conditions de paiement d’Ongoal.

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions générales (”les Conditions”) s’appliquent lorsque le Client passe une commande via le Site Web. Dans les parties où les Conditions sont identiques, que le Client achète un produit auprès d’Ongoal ou un produit ou service complémentaire auprès de l’un des Partenaires, Ongoal et le Partenaire sont désignés ensemble sous le nom de ”le Vendeur”. Les Conditions s’appliquent exclusivement aux clients qui sont des consommateurs et qui passent des commandes via le Site Web.

Ongoal respecte la loi suédoise sur les achats de consommation.

1.2 Comme indiqué ci-dessus, un contrat est conclu lors d’un achat via le Site Web entre le Client et Ongoal et/ou entre le Client et un ou plusieurs Partenaires. Le Client peut toujours vérifier qui est le Vendeur sur la page du produit et lors du paiement. En achetant via le Site Web, le Client accepte les Conditions et la Politique de confidentialité d’Ongoal.

1.3 Pour pouvoir commander via le Site Web, le Client doit avoir atteint 18 ans. Conformément au droit suédois, le Vendeur n’accepte pas les achats à crédit auprès de personnes de moins de 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit, dans des cas particuliers, de refuser ou de modifier la commande d’un Client (par exemple si le Client a fourni des informations personnelles erronées et/ou s’il présente des incidents de paiement ou autre).

1.4 Ongoal se réserve le droit de ne pas être responsable des erreurs de vente, ainsi que des éventuelles erreurs d’impression et de saisie sur le Site Web (par exemple les erreurs dans la description d’un produit ou ses spécifications techniques, les prix erronés et les ajustements de prix, tels que les modifications de prix par les fournisseurs et les variations de change, ou les informations erronées concernant la disponibilité d’un produit en stock). Ongoal peut corriger les erreurs manifestes, mais ces réserves ne doivent pas restreindre les droits du Client prévus par la loi sur les achats de consommation. Toutes les informations visuelles sur le Site Web doivent être considérées exclusivement comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent en aucun cas garantir le nombre de produits que le Client recevra, ni l’apparence exacte, les caractéristiques ou l’origine du produit. Ongoal n’est pas responsable des informations figurant sur le Site Web qui proviennent d’un Partenaire ou d’un tiers.

1.5 Le Site Web est détenu par Ongoal. Le contenu du Site Web est détenu par Ongoal, par l’un des Partenaires ou par un concédant de licence. Les informations sont protégées notamment par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. Cela signifie que les marques, les dénominations sociales, les noms de produits, les images et graphismes, le design, la mise en page ainsi que les informations sur les produits, les services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ou utilisés sans l’autorisation écrite d’Ongoal dans chaque cas.

1.6 Ongoal n’utilise des cookies non nécessaires qu’après le consentement explicite du Client, conformément à la loi sur la protection des données et au RGPD.

2. Contrat et commande

2.1 Pour pouvoir effectuer un achat via le Site Web, le Client doit accepter les Conditions. En acceptant les Conditions, le Client s’engage à les respecter dans leur intégralité. En acceptant les Conditions, le Client reconnaît également avoir pris connaissance des informations relatives aux données personnelles et avoir consenti à l’utilisation de ses données personnelles et des cookies conformément à la Politique de confidentialité d’Ongoal.

2.2 Le contrat est conclu lorsque le Client passe sa commande et qu’Ongoal envoie la confirmation de commande ainsi que les informations préalables requises par la loi. Ongoal invite le Client à conserver cette confirmation de commande pour toute communication ultérieure avec Ongoal. Le Client peut annuler sa commande jusqu’à sa confirmation. Si la commande est annulée, les éventuels paiements effectués par le Client ou par l’organisme de paiement ou l’émetteur de la carte de crédit du Client en relation avec la commande seront remboursés.

3. Données du Client, etc.

3.1 Lorsque le Client crée son compte utilisateur et/ou passe une commande, il lui sera demandé de fournir certaines données personnelles. Le Client confirme que les informations qu’il saisit sont exactes et complètes et est responsable des informations saisies de manière incorrecte. Des informations sur le traitement des données personnelles par Ongoal sont disponibles dans la Politique de confidentialité d’Ongoal.

3.2 Le Client s’engage à veiller à ce qu’aucune autre personne que lui ne puisse utiliser ses identifiants de connexion. Le Client ne doit pas divulguer son nom d’utilisateur et son mot de passe à des personnes non autorisées et doit veiller à ce que les informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe soient conservées de manière à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y accéder. En cas de soupçon qu’une personne non autorisée a accédé au mot de passe du Client, celui-ci doit immédiatement en informer Ongoal. Le Client est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion si cette déclaration n’a pas été faite.

3.3 Si Ongoal soupçonne que le Client fait un usage abusif de son compte utilisateur ou de ses identifiants de connexion, ou qu’il enfreint autrement les Conditions, Ongoal a le droit de suspendre l’accès du Client. Ongoal a également le droit d’attribuer au Client de nouveaux identifiants de connexion.

4. Prix, frais et paiement

4.1 Lors d’une commande via le Site Web, les prix indiqués sur le Site Web s’appliquent. Ceux-ci sont contraignants. En Suède, les prix sont indiqués en couronnes suédoises et incluent la TVA. Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition, qui sont indiqués séparément. Le Client a le droit de connaître le prix total, y compris tous les frais, avant de passer commande.

4.2 Le Client peut payer selon les modalités indiquées sur le Site Web. Le paiement peut être exigé au moment de la commande ou de la livraison, selon le mode de paiement choisi. En cas de paiement sur facture, une vérification de solvabilité est requise, ce dont le Client est informé. Ongoal se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement choisi par le Client si celui-ci ne fonctionne pas pour une raison quelconque au moment de l’achat ou si le Client n’est pas autorisé à l’utiliser.

5. Campagnes et offres

Ongoal peut occasionnellement proposer des campagnes sur le Site Web dont les conditions peuvent être plus avantageuses que celles figurant dans les Conditions (par exemple en matière de paiement, de délai de rétractation prolongé ou autre). Ces conditions plus avantageuses s’appliquent tant que la campagne est active et aux produits spécifiques désignés par Ongoal dans le cadre de la campagne. Ongoal se réserve le droit d’annuler ces campagnes à tout moment. En cas de fin ou d’annulation d’une campagne, les Conditions s’appliquent sans modification. Les offres sur des produits spécifiques du Site Web sont valables pour une durée limitée et jusqu’à épuisement des stocks.

6. Livraison et transport

6.1 Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrés indiqué sur le Site Web. Le délai de livraison normal est de 1 à 2 jours ouvrés après que le Client a reçu la confirmation de commande, sauf accord contraire spécifique (par exemple dans le cadre de la réservation de produits qui ne sont pas en stock). Dans certains cas, la livraison peut être effectuée directement par le fournisseur d’Ongoal au Client.

Ongoal propose les options de livraison suivantes en Suède.

6.1.1 Bring Pickup Parcel (livraison sous 1 à 2 jours ouvrés)

La commande du Client est envoyée au point de retrait Bring le plus proche du Client (par exemple une station-service, un magasin ICA ou autre) dans la zone postale du Client et celui-ci est informé par SMS et/ou par e-mail. Lors du retrait de l’envoi du Client, une pièce d’identité valide doit être présentée.

6.1.2 DHL Service Point (livraison sous 1 à 2 jours ouvrés)

La commande du Client est envoyée au point de retrait DHL le plus proche du Client (par exemple une station-service, un magasin ICA ou autre) dans la zone postale du Client et celui-ci est informé par SMS et/ou par e-mail. Lors du retrait de l’envoi du Client, une pièce d’identité valide doit être présentée.

Le Client est invité à cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver le point de retrait le plus proche.

http://locator.dpst.dhl.com/Partners/DHL2/SearchForm_sv-SE.aspx?Country=SE  

6.1.3 Postnord Mypack Collect (livraison sous 1 à 2 jours ouvrés)

La commande du Client est envoyée au point de retrait Postnord le plus proche du Client (par exemple une station-service, un magasin ICA ou autre) dans la zone postale du Client et celui-ci est informé par SMS et/ou par e-mail. Lors du retrait de l’envoi du Client, une pièce d’identité valide doit être présentée.

6.1.4 Bring Express Urban Home Delivery – Bring Hemleverans (livraison sous 1 à 2 jours ouvrés)

Urban Home Delivery offre au Client davantage de flexibilité et un moyen plus simple de recevoir des colis à domicile. Grâce aux nombreux créneaux horaires proposés, de jour comme en soirée, le Client peut consacrer son temps à autre chose au quotidien plutôt que d’attendre un colis. Dans l’interface numérique de réception de Bring, le Client peut facilement suivre sa livraison et effectuer d’autres choix pendant le transport.

6.2 Le délai de livraison prévu du produit figure sur la confirmation de commande, lors du paiement et/ou sur la page du produit concerné du Site Web. Le délai de livraison doit être raisonnable. En cas de retard de livraison, Ongoal en informe le Client. Sauf accord contraire spécifique, si une livraison prend plus de 30 jours ouvrés et que ce retard n’est pas imputable au Client, celui-ci a le droit d’annuler l’achat.

6.3 Si un colis doit être retiré, le Client doit le faire dans le délai indiqué dans l’avis. Les colis doivent normalement être retirés en personne avec une pièce d’identité valide et le numéro de colis. Le Client reçoit toujours un avis indiquant où et quand le colis doit être retiré. L’avis est envoyé par SMS et/ou par e-mail.

6.4 Pour les colis non retirés qui sont retournés à Ongoal, Ongoal facture au Client des frais. Ces frais ne peuvent correspondre qu’aux coûts réels et ne doivent pas être déraisonnables. Le colis/l’envoi reste au point de retrait pendant 14 jours après que le Client a reçu l’avis/le message à ce sujet. Après 14 jours, le colis/l’envoi est retourné à Ongoal. Veuillez noter que les colis et envois non retirés ne constituent pas des retours.

6.5 En cas de modification d’une instruction de transport pour des marchandises déjà expédiées, Ongoal facture au Client des frais. Ces frais ne peuvent correspondre qu’aux coûts réels et ne doivent pas être déraisonnables. Cela concerne, par exemple, la modification de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone ou du mode de livraison. 

7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à la loi sur les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement, le délai de rétractation est de 14 jours, mais Ongoal offre volontairement un droit de rétractation de 60 jours pour les achats de produits via le Site Web. Cela signifie que le Client a le droit de se rétracter de son achat en en faisant part dans les 60 jours suivant la réception du produit commandé par le Client ou son mandataire (délai de rétractation).

7.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux types de produits indiqués ci-dessous.

1. Les produits fabriqués selon les instructions du Client ou qui ont autrement acquis une empreinte personnelle distincte. Conformément à la loi sur les contrats à distance, le droit de rétractation ou le droit de retour ne s’appliquent pas, car le produit ne peut pas être revendu en l’état à un autre Client. Cela concerne, par exemple, le cas où vous commandez une raquette de tennis avec un cordage spécifique et que vous nous demandez de la corder.
2. Les produits dont le sceau a été rompu et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène (par exemple les pistolets de massage ou des produits similaires).
3. Les produits susceptibles de se détériorer ou de devenir périmés rapidement (par exemple les denrées alimentaires ou les médicaments).
4. Les produits sous forme de contenu numérique fournis par un autre moyen qu’un support physique (par exemple les logiciels informatiques, les applications, les jeux, la musique, les vidéos ou les textes auxquels on accède par téléchargement ou lecture directe).

7.3 Lors d’une commande de produit pour lequel le droit de rétractation ne s’applique pas, le Client doit recevoir des informations claires à ce sujet. Si un produit est scellé, le Client ne doit pas rompre le sceau s’il souhaite pouvoir exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation cesse dès que le Client rompt le sceau.

7.4 Si le Client souhaite se rétracter d’un achat effectué via le Site Web, il doit, avant l’expiration du délai de rétractation, envoyer un message clair et explicite à Ongoal. Le Client doit indiquer dans le message son nom, son adresse et toute autre information pertinente (par exemple le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit). Il peut également utiliser le formulaire standard d’exercice du droit de rétractation élaboré par l’Autorité suédoise de la consommation.

7.5 Le Client est responsable de l’état du produit après l’avoir reçu et jusqu’au moment où Ongoal reçoit le produit retourné. Le produit doit être retourné dans les 60 jours à compter de la date à laquelle le message d’exercice du droit de rétractation a été transmis à Ongoal. Le produit doit être soigneusement emballé, en bon état et dans son emballage d’origine.

7.6 Ongoal propose des échanges gratuits pour tous les produits, à l’exception des machines d’entraînement et des machines à balles. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation avec remboursement, Ongoal propose un bon de retour de 79 couronnes. Le Client est responsable de la réservation et du paiement des frais de retour lorsqu’il exerce son droit de rétractation pour des machines d’entraînement ou des machines à balles.

7.7 Si le Client se rétracte de son achat, le montant qu’il a payé pour le produit lui est remboursé. Des frais de livraison supplémentaires peuvent être déduits si le Client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par Ongoal. En cas de retour partiel d’une commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Ongoal a le droit de déduire du montant à rembourser une somme correspondant à la dépréciation du produit. Si le Client a manipulé le produit dans une mesure supérieure à celle nécessaire pour en déterminer les caractéristiques ou les fonctions (par exemple, Ongoal ne considère pas qu’il est nécessaire de tester une raquette de handball ou de padel, ou de retirer le plastique du manche pour évaluer l’état du produit), une dépréciation raisonnable est appliquée. Selon le produit, la dépréciation peut être importante si celui-ci est considéré comme utilisé.

7.8 Ongoal rembourse le plus rapidement possible le montant du produit faisant l’objet de la rétractation – au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du message du Client indiquant l’exercice de son droit de rétractation. Ongoal peut toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou que le Client ait prouvé que celui-ci a été renvoyé (par exemple grâce à une preuve de dépôt). Le remboursement sera effectué au Client selon le mode de paiement qu’il a choisi au moment de l’achat, sauf accord contraire ou empêchement à ce remboursement.

7.9 Ongoal dispose d’une gestion rapide des stocks et la commande du Client est immédiatement préparée. Ongoal ne peut donc pas modifier ou annuler la commande du Client. Lorsque la commande du Client quitte l’entrepôt, celui-ci en est informé par e-mail. 

7.10 Pour interrompre une commande qui a déjà été préparée, Ongoal facture au Client des frais. Ces frais ne peuvent correspondre qu’aux coûts réels et ne doivent pas être déraisonnables.

8. Garantie et réclamation

8.1 Certains produits d’Ongoals peuvent être couverts par une garantie. Les informations relatives à l’éventuelle durée de garantie et aux conditions particulières de garantie applicables à chaque produit figurent sur le Site Web ou dans les Conditions. La garantie des produits ne couvre que les défauts de fabrication d’origine et exclut ainsi les défauts survenant lors ou après une modification par le Client des fonctions et/ou de l’apparence du produit, telle qu’une transformation, une mise à niveau ou toute autre configuration du produit. La confirmation de commande du Client fait office de preuve de garantie. Les conditions applicables aux Partenaires d’Ongoals en matière de garanties éventuelles figurent sur les pages respectives des conditions de chaque Partenaire d’Ongoals.

8.2 Le droit de réclamation couvre les produits non conformes conformément à la loi suédoise en vigueur sur la vente aux consommateurs. Le Client souhaitant faire valoir un défaut du produit commandé doit contacter Ongoal, via les coordonnées indiquées sur le Site Web, dès que possible après la découverte du défaut. Les réclamations formulées dans les deux mois suivant la découverte du défaut par le Client sont toujours considérées comme ayant été présentées dans les délais. Le Client dispose d’un droit de réclamation de trois ans pour les produits achetés sur le Site Web.

8.3 Ongoal prend en charge les frais de retour pour les réclamations acceptées.

8.4 Une fois le produit faisant l’objet d’une réclamation retourné et la réclamation acceptée, Ongoal indemnisera le Client conformément à la loi suédoise en vigueur sur la vente aux consommateurs. Ongoal s’efforce de procéder à cette indemnisation dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation par Ongoal. Ongoal se réserve toutefois le droit de prendre plus de temps en fonction de la nature du produit. Ongoal se réserve le droit de refuser une réclamation s’il s’avère que le produit n’est pas non conforme au sens de la loi suédoise en vigueur sur la vente aux consommateurs. Pour les réclamations, Ongoal suit les directives du Comité national des réclamations (ARN) ou des organismes équivalents des autres pays européens.

9. Retours

Le Client peut retourner un envoi complet ou partiel dans un délai de 60 jours. Le Client doit contacter le service client d’Ongoals afin d’obtenir un numéro de retour à utiliser lors du retour. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception par Ongoal du produit non utilisé, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Il n’est pas possible de retourner les articles d’hygiène, tels que les sous-vêtements ou les pistolets de massage, si leur sceau est rompu. Pour toute question, le Client est invité à contacter le service client d’Ongoals.

10. Garantie d’achat via PriceRunner

Lors d’un achat chez Ongoal, le Client bénéficie de la garantie d’achat de PriceRunner, qui s’applique aux achats jusqu’à 50 000 couronnes suédoises. La garantie d’achat s’applique aux utilisateurs inscrits auprès de PriceRunner.

Même si le Client n’est pas encore membre de PriceRunner et qu’il est arrivé sur le Site Web par l’intermédiaire de PriceRunner, son achat peut être couvert par la garantie d’achat. Le Client doit simplement s’inscrire dans l’heure qui suit son achat. L’inscription est gratuite.

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Avec la garantie de course de PriceRunner, le Client est indemnisé en cas de produit endommagé, de non-livraison du produit, d’absence d’un produit individuel lors de la livraison ou de non-conformité du produit. Pour que la garantie d’achat s’applique, la commande doit être adressée au Client en tant que particulier.

La garantie d’achat est un service facultatif qui ne limite pas les droits légaux du Client.

Pour connaître l’intégralité des conditions générales de la garantie d’achat, le Client est invité à contacter le service client de PriceRunner. 

11. Liens

Ongoal peut inclure sur le Site Web des liens vers d’autres sites Web qui échappent au contrôle d’Ongoals. Des sites Web qui échappent au contrôle d’Ongoals peuvent également inclure des liens vers le Site Web. Bien qu’Ongoal s’efforce de ne lier que des sites Web qui partagent les dispositions d’Ongoals relatives aux données personnelles et à la sécurité conformément à la Politique de confidentialité d’Ongoals, Ongoal n’est pas responsable de la protection ou de la confidentialité des informations ou des données personnelles que le Client fournit sur d’autres sites Web. Le Client doit faire preuve de prudence et consulter les dispositions relatives aux données personnelles du site Web concerné.

12. Force majeure

Ongoal n’est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu’une grève générale, une guerre, un incendie, la foudre, une attaque terroriste, une modification de la réglementation par les autorités, des problèmes techniques, des défaillances des réseaux électriques, de télécommunications ou de données, ou toute autre défaillance de communication, ainsi que des défaillances ou retards dans les services d’un sous-traitant en raison des circonstances susmentionnées. Ces circonstances entraînent une exonération de responsabilité en matière d’indemnisation et de toute autre sanction. Si une telle situation survient, Ongoal en informe le Client aussi bien au début qu’à la fin de la période concernée. Si la situation persiste pendant plus de deux mois, le Client et Ongoal ont le droit de résilier la vente avec effet immédiat.

13. Modifications des Conditions

Ongoal se réserve le droit de mettre à jour les Conditions si nécessaire. Les modifications ne peuvent concerner que les achats futurs et doivent être communiquées avec un préavis raisonnable. Ongoal recommande toutefois au Client de consulter régulièrement le Site Web afin d’être informé de toute modification éventuelle des Conditions.

14. Nullité

Si un tribunal compétent, une autorité ou un tribunal arbitral devait juger qu’une disposition des Conditions est nulle ou inapplicable, cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions resteront valables et applicables dans la mesure permise par la loi applicable. Les dispositions déclarées nulles ou inapplicables seront remplacées par les orientations et conseils juridiques pertinents.

15. Droit applicable et litiges

15.1 Le droit suédois s’applique.

Si le litige ne peut être réglé à l’amiable avec Ongoal, le Client peut s’adresser au Comité national des réclamations. Le Client peut également déposer une plainte via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne. Si le Client dépose une plainte via cette plateforme, l’affaire est automatiquement transmise à l’organisme national compétent de règlement des litiges. Cet organisme de règlement des litiges prendra ensuite contact avec Ongoal et tentera de résoudre le litige sans recourir aux tribunaux.
 
15.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des Conditions doit être interprété conformément au droit suédois et tranché par le Comité national des réclamations ou, en dernier recours, par un tribunal civil.

16. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions de paiement s’appliquent à compter de leur publication sur le Site Web et restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les modifications sont publiées sur le Site Web et prennent effet à la date de leur publication. En cas de modifications substantielles, le Client en est informé au préalable de manière appropriée.